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Liste de toutes les infos |
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17 août 2008
Des délais supplémentaires pour le paiement électronique des amendes
>>> A lire
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21 juillet 2008
Police municipale : responsabilité du fait des baignades
>>> A lire
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29 juin 2008
Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images
>>> A lire
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29 juin 2008
Police municipale : seuil démographique et poste de directeur
>>> A lire
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29 juin 2008
Châteaudun : l’armement de la police municipale en sursis ?
>>> A lire
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28 juin 2008
Vide-greniers: le Conseil d’Etat exige la publication du décret de la loi d’août 2005
>>> A lire
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28 juin 2008
Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels au 1er juillet 2008
>>> A lire
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20 juin 2008
LOI no 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
>>> A lire
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27 mai 2008
Police Municipale - Les requêtes contre plusieurs décrets sont rejetées
>>> A lire
ici
27 mai 2008
Le gilet de sécurité et le triangle de pré-signalisation seront obligatoires dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2008
>>> A lire
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21 mai 2008
Le stationnement d'autocaravane sur le domaine privé
>>> A lire
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17 mai 2008
Une circulaire sur la protection fonctionnelle des agents publics abroge le texte du 16 juillet 1987
>>> A lire
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17 mai 2008
Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos
>>> A lire
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17 mai 2008
L’Assemblée adopte le texte sur les chiens dangereux en deuxième lecture
>>> A lire
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02 mai 2008
Le marquage horizontal en voirie urbaine
>>> A lire
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01 mai 2008
Ile-de-France. Sursis pour un chauffard qui avait foncé sur un policier municipal
>>> A lire
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30 avril 2008
Le texte sur les minimotos en deuxième lecture le 15 mai à l'Assemblée
>>> A lire
ici
19 avril 2008
Roger Karoutchi veut plus de moyens pour les policiers
>>> A lire
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18 avril 2008
Cannes : Six municipaux suspendus
>>> A lire
ici
17 avril 2008
Les polices municipales bientôt autorisées à utiliser le Taser
>>> A lire
ici
11 avril 2008
L'Etat encourage les collectivités à créer des aires d’accueil des gens du voyage
>>> A lire
ici
06 avril 2008
Journée thématique ,CNFPT Pays de la Loire, le 6 juin 2008
>>> A lire
ici
05 avril 2008
L'ex-chef de la police municipale d'Yerres démis de ses fonctions aux Lilas
>>> A lire
ici
31 mars 2008
L'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées est dorénavant décidée en fonction des difficultés de déplacement de la personne concernée
>>> A lire
ici
30 mars 2008
Les emplacements GIC et GIG
>>> A lire
ici
26 mars 2008
Le Sénat veut encore améliorer le projet de loi sur les chiens dangereux
>>> A lire
ici
02 mars 2008
Refus d'agrément préfectoral d'un gardien de police municipale
>>> A lire
ici
21 février 2008
Le gouvernement décide de généraliser les éthylotests anti-démarrage expérimentés depuis 2004 par l’association Prévention Routière
>>> A lire
ici
21 février 2008
Les maires peuvent créer un fichier de suivi de l'obligation d'assiduité scolaire
>>> A lire
ici
21 février 2008
Négociations salariales: les propositions détaillées du gouvernement
>>> A lire
ici
19 février 2008
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: la loi est publiée
>>> A lire
ici
17 février 2008
François Fillon fixe les conditions d’une police de terrain
>>> A lire
ici
14 janvier 2008
La ministre de l’Intérieur devrait annoncer la création d’unités territoriales de quartier
>>> A lire
ici
13 janvier 2008
Journée de grève : la collectivité peut-elle décider de la payer ?
>>> A lire
ici
29 décembre 2007
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
>>> A lire
ici
29 décembre 2007
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
>>> A lire
ici
13 décembre 2007
Les mairies assureront la délivrance des cartes d'identité, des passeports, des permis de conduire
>>> A lire
ici
13 décembre 2007
Les députés adoptent en première lecture le texte sur la sécurité des manèges et installations foraines
>>> A lire
ici
13 décembre 2007
Le maire peut-il prendre un arrêté réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune au motif de nuisances de voisinage ou de troubles à l'ordre public?
>>> A lire
ici
12 décembre 2007
Mini-motos
>>> A lire
ici
09 décembre 2007
Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation
>>> A lire
ici
08 décembre 2007
Association des Policiers Municipaux Responsables de Services (APMRS)
>>> A lire
ici
02 décembre 2007
Une rencontre territoriale "L'agent de police municipale : place et missions auprès de l'élu local" a lieu le 14 décembre 2007 à Angers
>>> A lire
ici
02 décembre 2007
Polices municipales - Evolutions statutaires, pratiques de proximité en Europe - Séminaire les 13 et 14 décembre 2007 à Grenoble
>>> A lire
ici
01 décembre 2007
En juillet 2008, les «formations initiales d’application» disparaîtront au profit d'un nouveau dispositif
>>> A lire
ici
01 décembre 2007
Chiens dangereux: le projet de loi est adopté en première lecture par les députés
>>> A lire
ici
28 novembre 2007
Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public: la ministre précise le rôle des maires
>>> A lire
ici
28 novembre 2007
Chiens dangereux: les députés examineront le projet de loi le mercredi 28 novembre 2007
>>> A lire
ici
18 novembre 2007
Remise officielle de la première carte d'agent de police municipale
>>> A lire
ici
11 novembre 2007
Les nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et la mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité
>>> A lire
ici
11 novembre 2007
La mairie de Grenoble forme les maîtres des 539 chiens recensés comme «dangereux»
>>> A lire
ici
08 novembre 2007
Raz-le-bol chez les Policiers Municipaux
>>> A lire
ici
02 novembre 2007
Aires d'accueil et de grand passage: le préfet peut porter le taux maximal de subvention à 100 % du montant des dépenses engagées, sous plafond de dépense de 114.336 euros
>>> A lire
ici
02 novembre 2007
La proposition de loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée par le Sénat
>>> A lire
ici
24 octobre 2007
Un million de caméras de vidéosurveillance en 2009
>>> A lire
ici
13 octobre 2007
Il tente d’écraser un policier et menace de s’immoler
>>> A lire
ici
13 octobre 2007
Pistolets à impulsions électriques (Taser): un groupe de travail va faire des propositions sur les conditions d’équipement des policiers municipaux
>>> A lire
ici
10 octobre 2007
Police municipale armée : Tazer
>>> A lire
ici
10 octobre 2007
Les polices municipales obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants
>>> A lire
ici
10 octobre 2007
La police va expérimenter des «avions sans pilote» pour surveiller des zones «sensibles»
>>> A lire
ici
07 octobre 2007
Chiens dangereux: le futur projet de loi prévoit que toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie.
>>> A lire
ici
28 septembre 2007
Nouvelles compètences Police Municipale / Gardes Champêtres
>>> A lire
ici
26 septembre 2007
Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée
>>> A lire
ici
24 septembre 2007
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007
>>> A lire
ici
24 septembre 2007
Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre»
>>> A lire
ici
12 septembre 2007
L’évaluation comportementale des chiens demandée par un maire est précisée par décret
>>> A lire
ici
06 septembre 2007
Mini-motos et quads: le préfet de Seine-Saint-Denis va réunir les maires qui en demandent l’interdiction
>>> A lire
ici
01 septembre 2007
Les conditions de mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant
>>> A lire
ici
28 août 2007
Réunion concernant les chiens dangereux le 27 août 2007
>>> A lire
ici
28 juillet 2007
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
>>> A lire
ici
27 juillet 2007
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
>>> A lire
ici
26 juillet 2007
Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation
>>> A lire
ici
26 juillet 2007
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
>>> A lire
ici
26 juillet 2007
Conseil local, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, plan de prévention
>>> A lire
ici
25 juillet 2007
Les expulsions administratives des gens du voyage sous le contrôle du préfet
>>> A lire
ici
24 juillet 2007
Le projet de loi sur la récidive adopté par les députés
>>> A lire
ici
17 juillet 2007
Les conditions d'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de stationnement illicite précisées par une instruction
>>> A lire
ici
07 juillet 2007
Permettre aux victimes de porter plainte à partir de chez elles
>>> A lire
ici
04 juillet 2007
Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l'internet
>>> A lire
ici
04 juillet 2007
Michèle Alliot-Marie en faveur d'une "police localisée"
>>> A lire
ici
03 juillet 2007
Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet
>>> A lire
ici
02 juillet 2007
A compter du 22 mai 2008, tout agent de police municipale agréé devra être porteur de la carte professionnelle
>>> A lire
ici
01 juillet 2007
Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
>>> A lire
ici
27 juin 2007
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
>>> A lire
ici
27 juin 2007
La ministre de l’intérieur favorable à une police localisée
>>> A lire
ici
24 juin 2007
Interventions des autorités locales en matière de stationnement de tout véhicule sur la voie publique
>>> A lire
ici
20 juin 2007
Expulsion des gens du voyage : juge compétent
>>> A lire
ici
15 juin 2007
Le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en 2007
>>> A lire
ici
15 juin 2007
Le maire de Belfort prend un «arrêté couvre-feu»
>>> A lire
ici
10 juin 2007
Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel
>>> A lire
ici
10 juin 2007
Gardes champêtres
>>> A lire
ici
10 juin 2007
Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une "conférence de cohésion" dans le "9-3"
>>> A lire
ici
03 juin 2007
Police municipale : entretien des voies privées
>>> A lire
ici
03 juin 2007
Police : immeuble menaçant ruine
>>> A lire
ici
03 juin 2007
Stationnement, camping, caravaning
>>> A lire
ici
25 mai 2007
Le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est créé à Castres
>>> A lire
ici
25 mai 2007
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale repousse le projet de décret permettant la mise en commun de policiers municipaux entre communes
>>> A lire
ici
20 mai 2007
Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages
>>> A lire
ici
19 mai 2007
Mise en oeuvre de trois dispositions relatives au permis à points
>>> A lire
ici
08 mai 2007
Les associations de cyclistes veulent imposer un «code de la rue»
>>> A lire
ici
08 mai 2007
Aires d’accueil des gens du voyage
>>> A lire
ici
27 avril 2007
1er mai : Vente du muguet sur la voie publique
>>> A lire
ici
27 avril 2007
Police de l’eau et de la pêche
>>> A lire
ici
26 avril 2007
Handicap : Carte de stationnement
>>> A lire
ici
24 avril 2007
Passeports et cartes d'identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
>>> A lire
ici
17 avril 2007
Mission des agents TOS et transports scolaires
>>> A lire
ici
14 avril 2007
Chasse : sanctions pénales
>>> A lire
ici
14 avril 2007
Nord-Pas-de-Calais. Un deuxième maire prend un arrêté anti-mendicité
>>> A lire
ici
10 avril 2007
Un policier municipal mise en examen après avoir blessé un mineur avec son arme de service
>>> A lire
ici
09 avril 2007
Message à l'occasion de la 1ère semaine mondiale des Naytions Unies pour la Sécurité Routière (23-29 AVRIL 2007)
>>> A lire
ici
31 mars 2007
Un syndicat de la police municipale dénonce «un quotidien de plus en plus violent»
>>> A lire
ici
25 mars 2007
L’AMF publie une synthèse complète des dispositions visant les communes et leurs EPCI dans la loi sur la prévention de la délinquance
>>> A lire
ici
25 mars 2007
Simplifications administratives: les propositions du rapport Lafon
>>> A lire
ici
24 mars 2007
Premier carrefour européen des polices municipales
>>> A lire
ici
24 mars 2007
Compétence des garde – champêtres
>>> A lire
ici
24 mars 2007
Formation obligatoire des directeurs de police municipale
>>> A lire
ici
24 mars 2007
Le Conseil d'Etat s'interroge sur l'efficacité de la simplification du droit
>>> A lire
ici
24 mars 2007
Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière
>>> A lire
ici
23 mars 2007
Pouvoirs de police du maire en cas d'incendie précisé par trois jugements
>>> A lire
ici
23 mars 2007
Le chef de la police municipale de Chambourcy assassiné
>>> A lire
ici
22 mars 2007
La Commission de déontologie de la sécurité : ménacée
>>> A lire
ici
20 mars 2007
Surveillance des baignades aménagées
>>> A lire
ici
18 mars 2007
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d'un maire dans la prévention contre les incendies
>>> A lire
ici
18 mars 2007
Pouvoirs du maire
>>> A lire
ici
15 mars 2007
Garde – particuliers et uniformes
>>> A lire
ici
11 mars 2007
Nelly Olin rappelle la réglementation encadrant le fonctionnement des cirques
>>> A lire
ici
08 mars 2007
Prévention de la délinquance
>>> A lire
ici
07 mars 2007
Le permis de construire fait peau neuve
>>> A lire
ici
03 mars 2007
Strasbourg va tester les amendes moins chères pour les cyclistes
>>> A lire
ici
02 mars 2007
Deux-roues : allumage des feux de croisement obligatoire le jour
>>> A lire
ici
26 février 2007
La Prévention Routière interroge les candidats à l'élection présidentielle
>>> A lire
ici
25 février 2007
Le stationnement gênant : une infraction instantanée !
>>> A lire
ici
25 février 2007
Les notions d'arrêt ou le stationnement
>>> A lire
ici
25 février 2007
Stationnement payant : un peu d'histoire
>>> A lire
ici
25 février 2007
Loi relative à la fonction publique territoriale
>>> A lire
ici
21 février 2007
Loi relative à la Fonction Publique Territoriale
>>> A lire
ici
21 février 2007
Régies de police municipale
>>> A lire
ici
17 février 2007
Les conditions de stationnement des personnes handicapées
>>> A lire
ici
16 février 2007
La signalisation en milieu urbain
>>> A lire
ici
14 février 2007
L'agrément d'un policier municipal recruté illégalement
>>> A lire
ici
14 février 2007
Stationnement des résidents
>>> A lire
ici
14 février 2007
Les maires pourraient délivrer aux policiers municipaux un agrément «valable sur le territoire national»
>>> A lire
ici
14 février 2007
Prévention de la délinquance: le maire n’aurait pas à se prononcer une hospitalisation d'office
>>> A lire
ici
13 février 2007
« Partage de la rue », un dispositif pour la protection des piétons
>>> A lire
ici
10 février 2007
Les équipements de la route
>>> A lire
ici
10 février 2007
Prévention de la délinquance: les députés rétablissent en commission la convocation par le maire de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre
>>> A lire
ici
10 février 2007
Signalisation directionnelle
>>> A lire
ici
10 février 2007
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
>>> A lire
ici
09 février 2007
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
>>> A lire
ici
08 février 2007
Répartition des pouvoirs de police en matière de déchets
>>> A lire
ici
08 février 2007
Carte de stationnement
>>> A lire
ici
07 février 2007
La carte professionnelle
>>> A lire
ici
07 février 2007
Le défaut d'entretien
>>> A lire
ici
07 février 2007
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO du 06/02/2007
>>> A lire
ici
27 janvier 2007
Ouverture du concours 2007 des Echarpes d'Or de La Prévention Routière
>>> A lire
ici
27 janvier 2007
La loi Besson du 5 juillet 2000 n’est pas appliquée par les élus locaux, estime la Fédération nationale des associations de Tsiganes (FNASAT)
>>> A lire
ici
25 janvier 2007
Les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er février
>>> A lire
ici
25 janvier 2007
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte cinq projets de décrets et d’arrêté
>>> A lire
ici
25 janvier 2007
Une charte pour les livraisons en centre-ville à Toulouse
>>> A lire
ici
25 janvier 2007
Manifestations contre «l’amendement Hérisson»
>>> A lire
ici
25 janvier 2007
Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique
>>> A lire
ici
24 janvier 2007
Un site gouvernemental unique pour 600 démarches administratives
>>> A lire
ici
24 janvier 2007
Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de la fonction publique
>>> A lire
ici
24 janvier 2007
La CGT pour une loi respectant la «liberté mutualiste» des fonctionnaires
>>> A lire
ici
24 janvier 2007
Interdiction de fumer: les rôles et responsabilités des autorités territoriales et des agents
>>> A lire
ici
22 janvier 2007
Le «Partage de la rue» pour mieux protéger les piétons
>>> A lire
ici
21 janvier 2007
Reclassement de routes nationales
>>> A lire
ici
21 janvier 2007
Perben "pas hostile" à verser une part des amendes aux départements
>>> A lire
ici
18 janvier 2007
Lutte contre les tags
>>> A lire
ici
18 janvier 2007
Concession de plages
>>> A lire
ici
18 janvier 2007
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
>>> A lire
ici
18 janvier 2007
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
>>> A lire
ici
17 janvier 2007
Les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire
>>> A lire
ici
13 janvier 2007
Délinquance: recul global de 9,44 % en 4 ans, mais les violences contre les personnes restent en très forte hausse
>>> A lire
ici
13 janvier 2007
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
>>> A lire
ici
09 janvier 2007
Autorisations d’urbanisme
>>> A lire
ici
06 janvier 2007
Animaux errants et pouvoirs du maire
>>> A lire
ici
29 décembre 2006
Commission consultative le 16 janvier 2007
>>> A lire
ici
23 décembre 2006
Modification du Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
>>> A lire
ici
22 décembre 2006
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
>>> A lire
ici
21 décembre 2006
Le cahier des charges en annexe de la circulaire sur les CLS de nouvelle génération diffusé
>>> A lire
ici
21 décembre 2006
Bruits de voisinage
>>> A lire
ici
19 décembre 2006
Cinq syndicats sur sept seraient hostiles à la suppression de la notation
>>> A lire
ici
19 décembre 2006
Prévention de la délinquance: les préfets préparent les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération
>>> A lire
ici
15 décembre 2006
L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT
>>> A lire
ici
12 décembre 2006
Protection des personnes exerçant des fonctions publiques
>>> A lire
ici
12 décembre 2006
Dégradation par tags
>>> A lire
ici
07 décembre 2006
Une circulaire détaille les CLS de nouvelle génération
>>> A lire
ici
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Christophe
