Galeries Photos

CONDITION PRINCIPALE: 

L'accès à ce site est sécurisé et strictement réservé aux policiers territoriaux français. Lors de votre inscription, certains renseignements spécifiques vous seront demandés permettant de vous identifier comme membre de cette corporation. C'est à l'issue de cette procédure que vous serez destinataire d'un code d'accès qui devra rester personnel et que vous vous engagez à ne pas communiquer, ni à des tiers, ni à des personnels de la police territoriale française non inscrits auprès des administrateurs du site.

Conditions d'accès :

Pour accéder au groupe, vous êtes dans l'obligation de lire et d'accepter ce règlement.
L'accès au groupe est gratuit, l'inscription est obligatoire.
L'utilisation de plusieurs comptes pour la même personne (physique ou morale) est interdite.
Ces espaces sont avant tout un endroit de convivialité et d'entraide. De ce fait, les messages contenant des propos interdits par la loi sont proscrits (racisme, piratages, cracks, rip, logiciels de P2P, logiciels de "spoofing" (qui permettent de cacher son IP)...(liste non exhaustive)) ainsi que les attitudes dites de "pollution" (insultes, flood...(liste non exhaustive))
L'objet de ce groupe est de partager des expériences et des informations, d'exposer des problèmes et/ou d'apporter des solutions. Il convient d'avoir au moins consulté le groupe et d'avoir effectué une petite recherche sur le forum avant de poser une question, afin de vérifier que la réponse ne s'y trouve pas.

Devoirs spécifiques  de l'utilisateur :

L'accès au groupe www.police-territoriale.com est basé sur le principe de bonne conduite.
Il est notamment formellement interdit, même par message privé, de divulguer le mot de passe d’accès à la zone réservée du groupe.

Sachez qu’une alerte s’activera si un tel comportement avait lieu et préviendra silencieusement les administrateurs. L’intéressé sera de suite exclu et son accès supprimé.
Le groupe est destiné d’une part à répondre aux inquiétudes techniques sur nos professions et d’autre part à permettre d’apporter des réponses, en quelques mots, aux questions que se posent les policiers territoriaux sur des procédures ou bien la législation.

En aucun cas ce groupe n’a pour but de permettre de « régler des comptes ». Ni les plaintes sur nos missions, nos charges de travail, les relations avec des collègues ou des supérieurs… Les critiques envers la profession ne sont les bienvenues. Elles sont mêmes INTERDITES.
Tout personne ne respectant pas ces règles sera exclue définitivement du site et du forum.

En sus, il faudra respecter le secret des procédures. Ne mentionner ni noms, ni lieux, ni éléments permettant de rattacher les dires à une procédure donnée. Ces mentions devront être retirées des messages (questions ET réponses)

Les participants sont invités à utiliser un langage sans vulgarité ni agressivité.
Les messages étant destinés à être lus, écrivez en limitant les abréviations pour être compris et pouvoir avoir une réponse. Notez tout particulièrement que l'emploi d'une écriture phonétique n'est pas chose appréciée sur les forums dans la mesure où il ne nous semble pas logique, en tant que bénévoles, d'être obligés de devoir faire l'effort de décoder des messages de ce type : si vous employez une écriture phonétique vous vous exposez tout simplement à être totalement ignoré car trop peu compris.
Les participants sont personnellement responsables de leurs écrits. Ils consentent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, provocateurs, diffamatoires, menaçants, sexuels, de piratage informatique ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Leur responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.
Vous convenez, par votre utilisation du forum, que vous ne l'emploierez pas pour diffuser une information étant sciemment fausse et/ou diffamatoire, abusive, vulgaire, détestable, harcelante, obscène, profane, menaçante, envahissant l'intimité d'une personne, ou autrement violateur de n'importe quelle loi applicable. Vous vous engagez également à ne pas diffuser d'informations sur la vie privée d'une personne quelconque sur ce forum.
Il est également formellement interdit de diffuser le contenu du forum et du site sur un autre site ou forum sans l'autorisation des dirigeants de www.police-territoriale.com. Toute diffusion entraînera l'exclusion immédiate du site !
Vous convenez de ne pas utiliser de pseudo qui soit en relation avec une autre personne, qui corresponde au nom et prénom d'une personne (à part éventuellement le votre), qui soit composé uniquement de signes cabalistiques et de signes de ponctuations, qui soit provocateur dans quelque domaine que ce soit, qui soit en relation avec des sujets interdits par le règlement). Un pseudo de ce type pourra être détruit ou éventuellement modifié si les modérateurs estiment qu'il est inapproprié.
Vous convenez de respecter le règlement en ce qui concerne le contenu de votre profil d'utilisateur. Lors de l'inscription au forum, il est impératif d'indiquer votre grade et la ville dans laquelle vous travaillez. Un profil mal rempli pourra être modifié ou complété sans préavis par les modérateurs du forum.
Les Administrateurs et/ou Modérateurs de ce forum ont sous toute réserve le droit d'effacer n'importe quel message, quelle qu'en soit la raison. Vous demeurez entièrement responsable de la teneur de vos messages, et vous acceptez de protéger ce forum contre n'importe quelle réclamation basée sur la transmission de vos messages.
Tout ceci est à la seule appréciation de l'équipe d'administration des forums mais les utilisateurs de ces forums peuvent et sont encouragés à signaler les manquements à la charte grâce à l'option appropriée. Un message exprime les opinions de son auteur, pas nécessairement la notre ni celles de ce forum ou n'importe quelle entité associée à ce forum.

Si vous estimez qu'un message est choquant, irrespectueux, agressif, ou fait référence à des matériaux pornographiques ou d'une violence excessive, vous pouvez le signaler à l'équipe de modération. Tout abus sera puni et fera l'objet d'un avertissement.

Le membre est pleinement responsable en son nom de l'ensemble des informations et données qu'il fournira au contenu du forum.

Les titres en majuscules, ainsi que les messages entièrement rédigés en majuscules sont à proscrire (les majuscules signifient crier sur Internet...) et seront édités ou supprimés sans préavis selon le cas.

Responsabilité du site :

La consultation et l'éventuelle participation au forum du site présupposent de la part du membre la connaissance et l'acceptation des limites de l'Internet, notamment quant aux performances techniques, aux risques d'interruption, ainsi que plus généralement, aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et notamment les risques de détournement de données, de piratage et d'accès illicites. En conséquence, le membre reconnaît que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble, de sorte que leur connexion au site et leur participation éventuelle à celui-ci se fait sous leur entière responsabilité.
Dès lors, le site assume une simple obligation de moyen et non pas une obligation de résultat dans l'exécution de ses prestations et s'engage, en conséquence, à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès au groupe auprès des membres.

Le site ne pourra être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
· En cas de défaillance d'accès au site pour une raison indépendante de sa volonté ;
· Des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le membre ou le visiteur par suite de défectuosité, de piratage, d'une contamination de ses propres données et/ou logiciels et/ou en cas d'appel à des ressources informatiques externes à celles mises à la disposition du membre du site;
· De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou information sur Internet ou encore de la perte de toute donnée et/ou courrier électronique;
· En cas d'utilisation du groupe, par le membre, non conforme au présent règlement;
· En cas de détournement ou de piratage du Pseudo / Mot de passe, de toutes informations personnelles et en cas de tentatives d'intrusion ou de l'éventuelle intrusion d'un tiers, notamment dans le compte du membre.

Libertés :

Le site s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le membre qui demeureront, en conséquence, strictement confidentielles et sous son entier contrôle. Seuls les noms, prénoms et affectations des membres seront publiés sur la page "liste des membres" afin que les autres membres puissent savoir qui fait parti du groupe.

Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre est informé qu'il peut demander au site la communication des informations nominatives et données personnelles le concernant et les faire rectifier le cas échéant en envoyant un mail à un administrateur. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Sanctions :

En cas de non-respect du règlement, l'utilisateur s'expose à des sanctions.
Il recevra en premier lieu des avertissements par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. Cet avertissement est donné par l'un des modérateurs. En cas de réclamation, vous adresser à un administrateur.
Si ces avertissements ne sont pas tenus, l'utilisateur sera banni pendant une durée définie par l'ensemble des modérateurs. A son retour, en cas de récidive, la suppression du compte de l'utilisateur sera sans autre préavis.

Modifications du règlement :

L'administration se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement sans autre formalité que de porter ces modifications dans le règlement en ligne. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement.